Souvenir en chanson

Informations légales • Séverine Gaudillier

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Informations légales

Cette page regroupe les mentions légales, la politique de confidentialité (RGPD) et les conditions générales de vente.

Mentions légales

Éditeur du site

Souvenir en chanson
Séverine Gaudillier
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 515 146 561 00052
Adresse : 1 rue Joseph Delteil, 11310 Lacombe (France)
Téléphone : 06 69 51 07 63
Email : contact@souvenirenchanson.ovh

Hébergement

Site hébergé par : Amazon Web Services (AWS)
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38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
aws.amazon.com

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, graphismes) sont la propriété de Séverine Gaudillier, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Ce site peut collecter des informations lorsque vous contactez l’éditrice (par email ou via un formulaire qui ouvre votre messagerie) : nom/prénom, nom d’établissement, ville, email, téléphone et contenu du message — uniquement si vous les communiquez.

Finalités

  • Répondre à votre demande d’information
  • Établir un devis et organiser une intervention
  • Assurer le suivi administratif (facturation, échanges liés à la prestation)

Base légale

Traitement fondé sur l’intérêt légitime (réponse aux demandes) et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (devis), puis sur l’exécution du contrat en cas de réservation.

Destinataires

Les données ne sont pas vendues. Elles sont destinées uniquement à Séverine Gaudillier et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, messagerie), dans la limite de leurs besoins.

Durée de conservation

  • Demandes de contact sans suite : conservation limitée au temps nécessaire au traitement, puis suppression/archivage raisonnable.
  • Clients/Prestations : conservation selon les obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci est requis. Pour exercer vos droits : contact@souvenirenchanson.ovh.

Cookies

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Besoin d’une précision ? Écrivez à contact@souvenirenchanson.ovh.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de réalisation et de vente des prestations d’animation musicale proposées par Séverine Gaudillier (Souvenir en chanson) auprès d’établissements (EHPAD, résidences autonomie, structures accueillant des personnes âgées).

Article 2 – Prestations

La prestation consiste en une animation musicale participative, incluant un déroulé adapté au public accueilli. La durée indicative est d’environ 1 heure (adaptable). Les modalités (durée, matériel, besoins techniques) sont précisées dans le devis.

Article 3 – Devis, réservation, validation

Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé. La réservation est effective à réception du devis signé ou d’un accord écrit (email). L’établissement s’assure de la disponibilité de l’espace d’animation et, si nécessaire, d’un accès électrique.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de déplacement peuvent être intégrés au devis selon la localisation et les conditions d’intervention.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Sauf mention contraire au devis, le paiement est exigible à réception de facture.

Article 6 – Annulation et report

En cas d’annulation par l’établissement :

  • Plus de 7 jours avant la date prévue : aucune pénalité.
  • Entre 7 jours et 48 heures : 30 % du montant de la prestation peut être facturé.
  • Moins de 48 heures avant la prestation : 50 % du montant de la prestation peut être facturé.

En cas de force majeure ou d’imprévu important (maladie, événement exceptionnel), un report de date pourra être proposé d’un commun accord.

Article 7 – Responsabilité

La prestataire s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème indépendant de sa volonté (panne électrique, incident technique, indisponibilité de salle, etc.).

Article 8 – Données personnelles

Les données nécessaires à la relation commerciale sont utilisées uniquement pour gérer la demande, la prestation et la facturation. Pour toute demande relative à vos données : contact@souvenirenchanson.ovh.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Ces CGV peuvent être mises à jour. Dernière mise à jour : .