Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de réalisation et de vente des prestations d’animation musicale proposées par
Séverine Gaudillier (Souvenir en chanson) auprès d’établissements (EHPAD, résidences autonomie, structures accueillant des personnes âgées).
Article 2 – Prestations
La prestation consiste en une animation musicale participative, incluant un déroulé adapté au public accueilli.
La durée indicative est d’environ 1 heure (adaptable). Les modalités (durée, matériel, besoins techniques) sont précisées dans le devis.
Article 3 – Devis, réservation, validation
Toute intervention fait l’objet d’un devis personnalisé. La réservation est effective à réception du devis signé ou d’un accord écrit (email).
L’établissement s’assure de la disponibilité de l’espace d’animation et, si nécessaire, d’un accès électrique.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de déplacement peuvent être intégrés au devis
selon la localisation et les conditions d’intervention.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Sauf mention contraire au devis, le paiement est exigible à réception de facture.
Article 6 – Annulation et report
En cas d’annulation par l’établissement :
- Plus de 7 jours avant la date prévue : aucune pénalité.
- Entre 7 jours et 48 heures : 30 % du montant de la prestation peut être facturé.
- Moins de 48 heures avant la prestation : 50 % du montant de la prestation peut être facturé.
En cas de force majeure ou d’imprévu important (maladie, événement exceptionnel), un report de date pourra être proposé d’un commun accord.
Article 7 – Responsabilité
La prestataire s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème
indépendant de sa volonté (panne électrique, incident technique, indisponibilité de salle, etc.).
Article 8 – Données personnelles
Les données nécessaires à la relation commerciale sont utilisées uniquement pour gérer la demande, la prestation et la facturation.
Pour toute demande relative à vos données :
contact@souvenirenchanson.ovh.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes.
Ces CGV peuvent être mises à jour. Dernière mise à jour : .